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Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales

Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales
CNFPT128 pages
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Avis de Benjamin : "Divers aspects de la laïcité"

La première partie est intitulée "Données clés sur les religions et la laïcité en France". Sont proposés là principalement divers sondages réalisés en 2014 et 2015 (avec parfois des comparaisons avec des résultats datant d’une douzaine d’années ou d’une demi-douzaine d’années). D’après un sondage entre 2003 et 2015 à la question « Parmi les grands principes républicains suivants, le quel est selon vous le plus important ? » la réponse est passée en tête en 2015 (avec 46%) alors qu’avant 2015 c’était le suffrage universel qui était cité en premier. Durant les années entre 2005 et 2015, une moitié des sondés définit la laïcité comme la possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion. On note surtout qu’en 2014, 62% des musulmans contre 21% des catholiques souhaitaient possible de prier sur son lieu de travail.

La seconde partie propose de rappeler les conséquences de la laïcité en matière de différents régimes des cultes en France, du régime dérogatoire d’Alsace-Moselle , de la gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel , des aides publiques aux cultes, de gestion du fait religieux  dans l’espace public, de l’accès aux équipements et aux services publics (on note spécialement là ceci : « En dehors des heures d’ouverture au public, les collectivités locales gestionnaires d’équipements publics peuvent accorder des créneaux réservés non mixtes, à condition qu’ils ne nuisent pas au bon fonctionnement du service public, ni au maintien de l’ordre public, ni au principe républicain d’égalité ») à la page 32, la gestion des cimetières (avec possibilité de regroupements confessionnels des tombes), du domaine  de la petite enfance et la santé, de l’univers de l’école et la jeunesse (avec évidemment la question du port des insignes religieux), sur les droits et obligations des agents publics et des élus.

La troisième partie présente une collection de textes juridiques relatifs à la liberté religieuse, qu’ils soient internationaux, européens, nationaux à valeur constitutionnelle,  législatifs nationaux ou divers (en particulier sur les menus des cantines scolaires qui ont soulevé des problèmes en particulier dans des municipalités ayant un maire au Rassemblement national). Les quatrième et cinquième sections renvoient à divers textes (parfois avec des références sous forme d’adresses internet), rapports, comptes-rendus d’audition, discours récents ou anciens (comme celui de Jean Jaurès le 30 juillet 1904, de Jules Ferry le 6 juin 1889 ou Victor Hugo en 1850  sur la loi Falloux). L’ouvrage se clôt par une bibliographie relative à la laïcité en France et le renvoi à des vidéos consultables sur internet.

Pour tous publics Aucune illustration

Benjamin

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