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La Grande Guerre et son droit

La Grande Guerre et son droit
LGDJ 426 pages
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Avis de Alexandre : "Le droit dans la guerre n'est pas le droit de la guerre"

Cet ouvrage vient à la fois combler des manques et fournit, en certaines occasions, des informations très intéressantes sur certains aspects de l’action de personnages connus comme Abel Ferry, neveu de Jules Ferry et député radical indépendant des Vosges jusqu’à son décès en 1918 (dans l’article "Les institutions en guerre dans les Vosges : les rapports entre pouvoir militaire et civil dans un département de l’arrière-front "), et Jules Jeanneney  (alors sénateur de la Haute-Saône, futur président du Sénat en 1932 et grand-père de Jean-Noël Jeanneney historien et homme de radio) pour la communication "La guerre du droit d’une famille de juristes républicains proche de Clemenceau".

Le livre La Grande Guerre et son droit rassemble les communications qui ont été prononcées au colloque qui s’est tenu  au Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP) les 23 et 34 juin 2016. Globalement la question est évidemment de voir si, durant la Grande Guerre, des mesures temporaires ont été prises ou si les évolutions du droit, durant ce conflit, ont débouché sur des mutations fondamentales sur le moyen et le long terme.  Les domaines étudiés sont dans l’ordre ceux de la pensée juridique en général, du droit privé, du droit public militaire et pénal, des mesures gouvernementales et du fonctionnement des institutions.

On commence par l’étude des idées du professeur autrichien Hans Kelsen, d’origine juive et d’opinion social-démocrate avant-guerre. Sa pensée prétendant décrire objectivement tout système juridique, sans faire appel à des valeurs morales extrinsèques au droit. Hans Kelsen mène durant le conflit une réflexion en particulier sur ce que doit être l’armée d’une nation et suggère une réforme militaire pour son pays et des modifications en matière de droit militaire. Les Belges voient leur neutralité violer aussi des juristes d’outre-quiévrain réfléchissent sur les arguments qui ont pu justifier ce fait et sur l’avenir d’une telle neutralité. Des juristes français se penchent sur les justifications que l’histoire peut apporter à l’Allemagne et à la France en matière de juridiques et dénoncent ce qu’ils qualifient de crimes de guerre commis par l’ennemi.

Un texte réfléchit sur l’acculturation que l’Alsace a pu accepter après son retour à la France en matière de sociétés à responsabilité limitée. Le conflit perdurant, des mesures spéciales ont été prises concernant les contrats commerciaux, les loyers et les réquisitions ; le député parisien Failliot (lui-même fabricant de papier) a présenté un projet de loi sur le premier sujet alors qu’un autre député parisien Édouard Ignace s’occupe de la question des loyers.

Ce dernier est par ailleurs sous-secrétaire d’État à la justice militaire dans le cabinet Clemenceau et ceci amène à une autre communication (dans la troisième partie) qui traite de la répression juridique des pacifistes et antimilitaristes avant et durant le conflit. La question du carnet B, les conséquences de l’état de siège instutué par le décret du 2 août (en fin de compte prolongé par la loi datée du 5 août, comme il est écrit plus loin), le décret du 2 août 1914 qui renforce l’autorité militaire en s’appuyant sur la loi du 9 août 1849, l’article 25 d’une loi de 1881, l’application des lois dites scélérates contre les anarchiste datant de 1894 constituent l’arsenal répressif selon l’auteure. C’est d’ailleurs au nom de la loi du 5 août 1914 qu’est inculpée pour défaitisme l’institutrice pantinoise Hélène Brion, ajouterons-nous personnellement. L’auteure évoque les cas de Bolo Pache, Malvy et Caillaux.

Outre ce texte et l’article "Les institutions en guerre dans les Vosges : les rapports entre pouvoir militaire et civil dans un département de l’arrière-front " déjà signalé, dans cette troisième partie on trouve d’autres communications : "La question des buts de guerre au sein du Reichstag", "Le statut administratif des régiments de tirailleurs et de spahis durant la Grande Guerre", "Le contrôle des œuvres de guerre : une exception durable", "Conventions internationales, ports coloniaux et Première Guerre mondiale ou un droit de la guerre commandée par la géographie".  

Est particulièrement intéressant le texte intitulé "La première Guerre mondiale en Grèce : questions de droit" puisqu’on y apprend que le traité d’alliance entre la Serbie et la Grèce aurait dû entraîner l’intervention de cette dernière en août 1914 pour secourir la première et on y rappelle que les Alliés violent la neutralité grecque déclarée (après son refus d’aider la Serbie) en occupant Salonique, le mont Athos (avec des moines pro-germaniques) et quelques îles.

 Le quatrième volet est composé du texte autour de la famille de Jules Jeanneney  (déjà évoqué) et des contributions suivantes : "Emergency legal power in Britain in World War One : Corporatist law or a Government that bluffed with confidence", "Effacer la guerre ? Une comparaison entre la France, la Belgique et l’Italie à propos de l’indemnisation des dommages de guerre", "Reparations, claims for damages, and the delivery of justice Germany and the Mixed Arbitral Tribunal (1919-1933)", "Reforming the war pension system for Disabled ex-servicements. Notes and research perspectives on the italian case".

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Alexandre

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