Avis de PRUNE : "Redynamiser un monde associatif affaibli par État et collectivités locales"
Le contenu de cet ouvrage s’appuie sur cinq années d’enquête au sein de l’Observatoire des libertés associatives. Selon les auteurs, les associations françaises font face à une transformation durable de leurs rapports avec l’État. Une logique de contrôle, de surveillance et de mise au pas s’est installée au détriment de l’idée de partenariat.
Les auteurs évoquent plusieurs mécanismes contraignants :
- dissolutions administratives ;
- contrat d’engagement républicain ;
- baisse ou conditionnement des subventions ;
- appels à projets et mise en concurrence ;
- pressions préfectorales ;
- procédures judiciaires et contrôles administratifs ;
- extension de la logique antiterroriste à des mobilisations écologistes, sociales ou antiracistes.
Les libertés des associations sont rognées au nom de mesures sécuritaires labellisées sous les couleurs de la défense des valeurs de la République. Les étapes sont la circulaire Valls de 2015 et la loi séparatisme du 24 août 2021. Cette dernière présente des exigences concernant :
- le contrat d’engagement républicain, exigé des associations demandant certaines subventions ou certains agréments ;
- une extension des motifs permettant la dissolution administrative ;
- une conception plus large de la neutralité applicable aux associations chargées d’une mission de service public.
Les collectivités locales diminuent souvent les subventions pluriannuelles et orient les associations vers des réponses à des appels à projets. Plus dépendante des objectifs imposés par ces collectivités locales, les associations perdent de leur capacité à critiquer l’action publique.
Les associations se risquent bien moins à jouer un rôle de contre-pouvoir, elles sont en passe de n’être plus que de simples prestataires de services. Les pouvoirs publics, en particulier ceux aux mains du RN mais aussi d’une certaine droite, entendent orienter par exemples les actions des centres sociaux. Nous conseillons personnellement de lire l’ouvrage De la banalité du bien de François Beaune qui raconte l’histoire de la Maison de la culture et de la jeunesse de Briançon placée en liquidation judiciaire fin 2022, après que la ville l’ait privée de ses ressources. Quelques pistes pour freiner la dépendance aux désidératas des collectivités locales sont offertes en fin d’ouvrage, certaines invitent à mettre en place des jurys-citoyens.
Pour connaisseurs Aucune illustration
