Dramaturgie d’une séparation 1905: Une bataille mémorable pour la laïcité

La préface est de Henri Peňa-Ruiz, il écrit : « en lisant les discours de Jean Jaurès, d’Aristide Briand, de Ferdinand Buisson, entre autres on remonte à une prose superbe, habitée par l’idéal laïque et les valeurs qu’il permet de promouvoir » (page 11).

Dans sa présentation, Jean-Pierre Bauza-Canellas avance que la loi de Séparation « met fin à des siècles d’histoire de France durant lesquels l’union du trône et de l’autel était la règle » (page 15). Il informe qu’il a choisi les extraits les plus significatifs des 1 000 pages de compte rendus issus des 48 séances de débats tenus à la Chambre des députés entre mars et juillet 1905 au sujet de la Séparation de l’Église et de l’État.

C’est Paul Doumer, futur président de la République mort assassiné le 7 mai 1932 à Paris, qui est alors président de la Chambre des députés. On ouvre avec le rapport d’Aristide Briand, alors député de la Loire et appartenant au Parti socialiste français de Jaurès (l’unification avec les partisans de Guesde au sein du parti socialiste SFIO n’a pas encore eu lieu).  Pour chaque séance, notre auteur a mis dans sa table des matières les sujets abordés. Ainsi pour cette première séance, il est cité des extraits du rapport d’Aristide Briand et les demandes d’ajournement portées par Georges Berry (député parisien républicain nationaliste) et l’abbé Hippolyte Gayraud (député de l’Action libérale pour le Finistère).

Il y a là deux thèmes de discussion qui suivent, à savoir en premier l’incompatibilité possible entre le Syllabus et la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen et en second savoir si la doctrine catholique favorise l’émancipation de l’individu à côté de la question de restitution à l’Église d’une liberté minée par sa mise en tutelle avec le Concordat.   C’est Jean Codet, élu de la Haute-Vienne comme républicain de l’Alliance démocratique (un peu plus modérée que les radicaux) qui, avec le franc-maçon François Fournier député de Nîmes (appartenant au Parti socialiste français de Jaurès), mène la contre-offensive laïque dans cette séance.

Pour la seconde séance, notre auteur précise les sujets abordés, à savoir la dévolution des biens aux associations cultuelles et les ressources financières présentes et avenir (si le Concordat est rompu) de l’Église. C’est Paul Deschanel, autre futur président de la République, qui mène la réflexion. Gaston Doumergue (élu radical-socialiste du Gard), Alexandre Millerand et Albert Lebrun sont d'autres futurs présidents de la République qui votent en faveur de cette loi à la Chambre des députés. Raymond Poincaré la vote au Sénat. 

On est jusqu’au 6 avril dans la discussion générale, portée par sept et même huit séances, si on compte la séance du mardi 21 mars qui ouvrait sur le rapport de Briand et le rejet demandé du débat. Il y a deux séances spécifiques avant discussion de chacun des six articles. L’une tend à poser l’idée d’un référendum, il y eut en effet de rares propositions de référendums déposées au Parlement durant la IIIe République mais elles se heurtèrent toutes à la question préalable, ou tout du moins une consultation pour avis des élus locaux. Léonce de Castelnau et Georges Berthoulat (député progressiste de Seine-et-Oise) portent cette demande que combattent Albert Leroy (député radical ardéchois, mort le 18 août 1905) et Édouard Vaillant (député socialiste de Paris). Le premier, député de l’Aveyron comme le sera son frère, ardent acteur du maintien du Concordat en Alsace-Moselle, souhaita que le Pape accepte les associations cultuelles, ce que ce dernier refusa.

La seconde permet de connaître le contre-projet de Maurice Allard, député du Var, ici étiqueté socialiste parlementaire, alors qu’il est de tendance blanquiste au sein, non du parti socialiste de Jaurès et Briand, mais celui rival de Guesde et Vaillant appelé le Parti Socialiste de France.  

Page 338, on lira avec intérêt les raisons pour lesquelles ce député provençal vote la loi de Séparation, alors qu’il en critique plusieurs contenus. Un autre passage très intéressant, dans les pages 190, est le dialogue conflictuel entre le radical-socialiste Camille Pelletan (élu de Salon-de-Provence) et Jean Jaurès face à Alexandre Ribot républicain progressiste du Pas-de-Calais. Ce dernier au début de cette même année 1905, avait d’ailleurs livré à la Chambre le combat décisif qui devait amener la chute du ministère Combes. Lors de la séance du samedi 22 avril, au sujet du transfert des établissements du culte aux associations, les échanges sont très riches entre encore Camille Pelletan, le radical Eugène Reveillaud de Charente-Inférieure et Charles Dumont un autre radical cette fois du Jura qui fut tant à la Chambre des députés qu’au Sénat en de nombreuses occasions rapporteur du budget.

Le socialiste Gérault-Richard, élu de Guadeloupe,  en profite pour demande de changer le nom de quatre fêtes, il propose que l’Ascension devienne la fête des fleurs, l’Assomption deviendrait la fête des moissons  alors que la Toussaint serait la fête du Souvenir  et Noël prendrait le nom de la fêtes de la famille. Pages 157 et 158, Joseph Caillaux, qui a déjà été une fois ministre des finances et le reviendra assez souvent, évalue la valeur des biens d’alors de l’Église et déclare que ce sont des biens publics ayant une affectation particulière et que l’État a le pouvoir de réformer les fondations. Bien entendu Baptiste Bienvenu-Martin, un franc-maçon député  radical de l’Yonne, intervient souvent dans les débats.

Aussi louable que soit le rajout des étiquettes politiques proposé, il est parfois totalement abscons dans cet ouvrage. Ainsi Ludovic Gervaize, qui vote contre la Séparation, est qualifié de radical nationaliste, alors que l’on aurait gagné à le traiter d’antisémite.  L’auteur nous dit qu’il s’est basé sur le classement de l’Assemblée nationale. Premièrement je pense que ce soit celui en cours juste après les élections de 1902, ce qui explique le fait que Jaurès, Briand et Allard apparaisse comme faisant parti du même groupe parlementaire tout en étant à un parti différent en 1902 et de plus dans deux groupes parlementaires différents en 1905.

Deuxièmement un nom de groupe tel que Défense nationale étonne, on trouve là notamment, selon notre auteur, Georges Berry (comme on l’a vu) et Gustave Cuéno d’Ornano un des derniers députés bonapartistes. En fait ce groupe est composé de républicains nationalistes, voire de royalistes tel que le Vendéen Baudry d’Asson qui se fait remarquer, dans les débats, pour ses qualités d’interruption.  

D’autre part un adjectif attribué à un seul député de cet ensemble comme gauche progressiste étonne. La présentation de la liste complète des parlementaires de la Chambre votant pour, contre ou ne prenant pas part au vote est intéressante. Je n’ai pas pour autant trouvé là Jules Siegfried député du Havre, on a en effet à le mettre dans les parlementaires en congé, catégorie ici oubliée. Il est certain que ce républicain dreyfusard aurait voté cette loi.

De surcroît plus de cent députés sont donnés, par l’auteur, comme non-inscrits. Or il n’y a vraiment rien de commun entre et Georges Berthoulat député progressiste antidreyfusard à classer clairement à droite et Victor Augagneur franc-maçon, député socialiste indépendant anticlérical du Rhône, créant les conditions pour que la loi de Séparation de l’Église et de l’État puisse s’appliquer en 1913 à Madagascar (dans nombre de colonies, celle-ci ne s’appliquera jamais), soit deux ans après son départ du poste de gouverneur de cette grande île africaine.  

Jean-Pierre Bauza-Canellas recense également là Joseph Lasies qui, est alors un député antisémite du Gers, souvent rappelé à l'ordre pour ses interruptions. Lors de ce débat, il déclare: « les empires se sont écroulés, et là-bas règne un souverain […] dont la seule influence morale, défiant les siècles et les persécutions domine toutes les ruines accumulées autour de lui. Essayez de supprimer la religion, si vous le pouvez, c’est votre droit [mais] il tient à sa foi l’homme qui seulement une fois dans sa vie a connu une de ces heures douloureuses qui brisent les cœurs les plus solides […], et si cette foi […] lui a permis de se relever et de reprendre avec courage l’étape à parcourir, il la gardera fidèlement ».

Pour avoir une idée plus complète de l’étiquette des députés, nous invitons nos lecteurs à consulter les éditions du journal Le Temps rapportant le résultat des législatives des 27 avril et 11 mai 1902 et le compte-rendu, dans ce même journal, du vote du 3 juillet 1905 où on trouve le classement des députés par département avec leur action face à ce texte (voir https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2382982/f2.item.zoom). En effet Jean-Pierre Bauza-Canellas a procédé à un classement par tendance politique et ne précise le département d’origine qu’en second.

Après la présentation du titre premier de la loi portant sur les principes de cette proposition de loi, le second évoque la dévolution et des pensions, le troisième parle du devenir  des édifices du culte, le quatrième de la création des associations pour l’exercice des cultes, le cinquième de l’existence d’une police des cultes et le dernier des dispositions générales et du résultat du vote. Il est à noter que Jean Bepmale, élu radical socialiste de Haute-Garonne, déclare, au nom d'une quarantaine de ses collègues, qu'ils voteront la loi malgré le fait que l'Eglise gagne une liberté illimitée.  

En annexe, on dispose de l’intégralité du projet dont Aristide Briand était le rapporteur et du texte complet voté par le Sénat le 9 décembre 1905 qui est la reprise à l’identique de celui voté par la Chambre des députés cinq mois auparavant.