Démystifier la laïcité

Henri Bouillon est membre du Centre de recherches juridiques  de Franche-Comté et est l’auteur notamment de l’ouvrage "Droit de la laïcité" paru en 2024.

L’ouvrage propose une introduction et des remarques conclusives. Le développement comprend deux parties. La première s’intitule "Imposer la neutralité religieuse des pouvoirs publics" et la seconde  "Conforter la liberté religieuse des personnes et des Églises". Les chapitres du premier volet ont pour nom "De la Séparation à la neutralité" et "L’amplitude de la neutralité politique". Les chapitres de la seconde partie se nomment "La liberté religieuse des personnes : une liberté affermie par la laïcité", "L’autonomie des Églises : une liberté déduite de la laïcité" et "Des limites à la liberté religieuse a priori étrangères à la laïcité".

Dans son introduction, Henri Bouillon expose d’abord les caractéristiques de qu’il appelle le laïcisme. Pour lui ce courant de pensée aurait une conception de la laïcité « qui permettrait de faire taire la foi dans l’espace public, devrait régner sans partage sur toute la société, afin d’occulter les divisions religieuses et d’unir les hommes par ce qu’ils ont de commun (et qui n’est pas la religion) » (page 10). Il évoque par la suite une laïcité ouverte (ou active ou positive) qui « imposerait aux pouvoirs publics d’agir positivement pour accorder des avantages juridiques (discriminations positives, accommodements raisonnables, etc.) et matériels (aide à la construction de lieux de culte, etc.) aux adeptes des religions historiquement défavorisées, afin que chaque croyant puisse vivre sa foi, exercer son culte et, donc, affirmer son identité avec autant d’aisance que les fidèles des religions historiquement dominantes » (page 11).

Ajoutons personnellement l’existence d’une troisième idéologie, celle de la laïcité à dimension variable. Ces représentants sont notamment Marine Le Pen, Bruno Retailleau ou Robert Ménard. La laïcité est pour ces derniers un instrument de réglementation de l’ordre public où l’on entend créer de nouvelles interdictions. Toutes les occasions sont utilisées  pour dire au nom d’une laïcité souvent tronquée qu’on ne veut pas d’expression des musulmans et toutes les manifestations portant la marque d’une France blanche et chrétienne sont valorisées, au mépris des lois de laïcité.

L’auteur rappelle que la laïcité n’est pas réductible à la loi de Séparation des Églises et de l’État et que de plus cette dernière a été révisée un dizaine de fois. Il cite Yves Gaudemet qui a écrit que « ce n’est pas la France, la société française qui est laïque, mais bien la République, les institutions de la République ».

Dans le premier chapitre, Henri Bouillon explique la non-reconnaissance des cultes n’est pas la méconnaissance des cultes et que selon lui il n’y avait aucune entorse à la laïcité en faisant auditionner les représentants des principales religions sur les lois éthiques en 2019. Le groupe parlementaire de La France insoumise avança cet argument pour justifier son absence.  L’auteur pense que les pouvoirs publics n’ont pas à tomber dans une laïcité d’ignorance des pratiques religieuses et que l’on doit se cantonner à ne favoriser aucun culte. L’État a d’ailleurs tenté en diverses occasions (en 2002, 2022 et 2024) d’organiser l’islam de France.

Au sujet des crèches, Henri Bouillon rappelle que, selon le Conseil d’État, celles-ci ont un double caractère, l’un cultuel et l’autre culturel. «  Apprécier la légalité de l’installation d’une crèche impose donc de savoir si les pouvoirs publics entendent par là reconnaître un culte, c’est-à-dire le doter d’un statut officiel » (page 32). En parallèle, il écrit que « ce qui est interdit aux personnes publiques, c’est de financer l’activité cultuelle elle-même, et non pas financer l’association qui administre ce culte. Dès lors que le financement n’est pas utilisé pour les activités cultuelles de l’association (mais pour d’autres activités) et dès lors qu’il vise un intérêt général quelconque, il est légal » (page 49). Les questions de propriété et de financement des lieux de culte est largement développée.

Par rapport à des affaires comme les menus de substitution dans les cantines et le burkini dans les piscines, l’auteur exprime l’idée qu’ « il est nécessaire que le Bien commun, qui est la vocation du service public, prévale par principe sur toute revendication individuelle » (page 71). Par rapport aux parents accompagnateurs, la législation reste floue car on a vu en 2019 la Cour administrative d’appel de Lyon distinguer entre un accompagnateur en sortie scolaire et un accompagnateur pour une activité à l’intérieur de l’école. 

Dans la conclusion de cette seconde partie, on peut lire que « les agents publics doivent autant que possible avoir un comportement et une tenue exempt d’ambiguïtés, établissant leur impartialité aux yeux de tous » (page 94). Ce que semble ne pas vouloir comprendre Majdouline, infirmière depuis sept ans à l’AP-HP, sanctionnée par un licenciement pour porter constamment un calot (ou une charlotte) médical. Six convocations, un blâme, puis un conseil de discipline à l’automne ont précédé la sanction la plus lourde prévue dans la fonction publique.  Le tribunal administratif de Paris, le 23 décembre 2025, a jugé la sanction disproportionnée et a suspendu provisoirement la révocation mais le juge estime que Majdouline a bien « commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire ».

Dans le premier chapitre de la seconde partie de l’ouvrage, il est question de blasphème, de provocation à la haine religieuse et on revient suR le Scandale des fiches de 1904 qui renvoie à l’extériorisation des convictions religieuses. On relève que la clause de conscience, pour les professions médicales, n’a rien à voir avec la laïcité. Dès les discussions de la loi de 1905 se pose la question de la réglementation du vêtement des croyants avec la soutane. D’après notre auteur, le secret de la confession serait protégé par la loi sauf en matière de pédocriminalité.   

D’après Henri Bouillon « l’État laisse s’épanouir le pluralisme religieux en abandonnant aux Églises le soin de s’organiser selon leurs propres vœux, mais n’en maintient pas moins un vif contrôle sur les associations ainsi constituées, en espérant éviter que ce pluralisme de communauté religieuse dérive en un communautarisme séparatiste » (page 140).

Un chapitre aborde les questions de limites de la liberté religieuse motivées par l’ordre public, celles-ci touchant les vêtements. Les réglementations spécifiques à la période du corinavirus sont rappelées. Les conséquences de la loi du 24 août 2021 sont  exposées. La question du respect de la laïcité en entreprise trouve ensuite sa place juste devant celle de l’expression de sa religion à l’école. Notre auteur regrette que le respect de la laïcité ait servi d’argument à l’interdiction de l’abaya, alors que cette mesure relevait de l’ordre public. Rappelons d’ailleurs que pour Camille Dolmaire, dans son ouvrage "Ordre public et laïcité", la laïcité est régulièrement instrumentalisée pour justifier des mesures relevant de l’ordre public.

Dans sa conclusion, Henri Bouillon expose le but général de son ouvrage : « démystifier la laïcité, pour lui faire quitter le ciel des idées et lui remettre les pieds sur terre, clarifie justement le sens de cette notion juridique et éclaire les débats actuels et futurs dans lesquels elle est sommée à comparaître » (page 182).