Les droits de l’enfant: Genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989)

Zoe Moody essaie de retracer une histoire des droits de l’enfant en se basant essentiellement sur les textes adoptés au niveau international, toutefois le contenu de ceux-ci est porté par une pensée de certaines associations influentes dans un pays précis. L’objectif est de parvenir à « comprendre le cheminement législatif qui a mené à l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies en 1989. » (page 15)

Si l’ouvrage démarre officiellement en 1924, c’est parce que c’est la date de publication, sous le patronage de la SDN, de la Déclaration de Genève. Cette chartre est considérée comme le premier texte visant à protéger spécifiquement les enfants. Il est le fruit de l’observation des souffrances endurées par les plus jeunes durant la Première Guerre mondiale. Non seulement les enfants ont été impliqués dans l’effort de guerre dans les écoles (propagande, confection d’objets pour les soldats, soutien moral aux combattants…) mais ils ont été souvent déscolarisés avant l’âge légal. L’instruction primaire devient obligatoire, avec les lois Ferry, pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Toutefois si un enfant réussit au certificat d’études dans l’année de ses douze ans, il est dispensé de fréquentation scolaire. Cette fréquentation scolaire baisse énormément entre 1914 et 1918 dans les campagnes d’avril à novembre (alors que les grandes vacances de six semaines et demi passent temporairement à huit semaines et demi) du fait de la participation des jeunes aux travaux agricoles.

On confie à des jeunes de treize à seize ans des postes où on attend qu’ils fournissent une tâche de travail quasi égale à celle d’un adulte. On a des exemples connus de jeunes de cet âge comme boulanger par exemple. Dans cet ouvrage, l’auteure signale que, rien que dans les usines d’armement, 133 000 enfants travaillent en France mais malheureusement on ne connaît pas le seuil d’âge en-dessous duquel ces statistiques attribuent le qualificatif d’"enfant" (page 81). Elle indique aussi que pour la Grande-Bretagne, on compte 600 000 dispenses de scolarité pour travail, ce à quoi il faudrait ajouter ceux dont les parents ne demandent pas ce document. De plus, écrit  Zoe Moody :

« Les enfants sont des victimes passives qui souffrent pour certains de malnutrition en raison du manque de vivres ; d’autres sont déplacés, séparés de leurs familles ou rendus orphelins ; d’autres encore sont tués, blessés ou mutilés, violés ou nés d’un viol. » (page 80) 

Par ailleurs la France crée le statut de "pupille de la Nation" par la loi du 27 juillet 1917, ce qui se situe dans une volonté de protection de l’enfant.  Nous rajouterons personnellement que pour l’administration de l’époque, seul le père possédait l'autorité parentale. Aussi lorsque ce dernier décédait, les autorités confiaient spontanément la tutelle de l'enfant à un membre masculin de la famille. Or on sait qu’à cette époque l’Église avait une très large influence sur les mères et avait peu de moyens de modifier l’opinion des hommes. Derrière cela se jouait souvent le maintien du jeune dans l’école laïque ou sa sortie vers l’enseignement catholique. C'est donc sous la pression des représentants des autorités religieuses que les mères se voient progressivement confier la tutelle de leur enfant.

Cette illustration de Benjamin Rabier n'est pas dans l'ouvrage

Avant d’en arriver à cette période, l’auteure nous rappelle quel fut le statut de l’enfant du temps des Romains jusqu’à la Belle Époque. Ceci amène à évoquer en particulier des colonies pénitentiaires françaises pour jeunes telles que Mettray et on apprend que fut crée en 1851 une institution similaire appelée Nederlandsch Mettray dans le village d’Eefde sur la commune de Zutphen dans la province de Gueldre aux Pays-Bas (page 49). On voit par là, qu’avant tout accord international autour des droits des enfants, des convergences étaient existantes entre divers pays européens.

Zoe Moody pointe le fait que l’on passe des secours à l’enfant à la question de ces droits durant les Années folles (page 97). Elle précise que : « L’Union internationale de secours aux enfants bénéficie des appuis stratégiques pour être fondée. L’assemblée constitutive se tient début janvier 1920 à l’Athénée, la salle dans laquelle a été fondée la Croix-Rouge en 1863. » (page 101). Cette société, appelée par ses initiales UISE, voit se créer à ses côtés en 1921 en l’Association internationale de protection de l’enfance (AIPE) à Bruxelles. En septembre 1946, cette dernière fusionne avec l'Union internationale de secours aux enfants, pour former l'Union internationale de protection de l'enfance.

Cette même année, est créé le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) qui est une agence de l’ONU. L’Assemblée générale de l’ONU adopte en 1959 la déclaration des droits de l’enfant. Vingt ans plus tard, cette même Assemblée générale des Nations Unies décrète une Année internationale de l’enfant afin de mieux sensibiliser au contenu du texte publié en 1959. En 1989 on assiste à une proclamation d’une Convention universelle des droits de l’enfant (CIDE). Voici le contenu de son deuxième article :

« 1. Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.

2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. »

Cette CIDE développe les points d’ancrage suivants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement ainsi que le respect de l’opinion de l’enfant sur les questions qui l’intéressent. Cette Convention réunit à ce jour la quasi-totalité des Etats membres des Nations Unies, à l’exception des  USA ; si ces derniers n’ont pas ratifié la Convention, cela serait dû au fait que certains États américains (comme le Missouri) souhaitent pouvoir emprisonner des mineurs, y compris à perpétuité. Zoe Moody porte un regard critique sur les conditions d’élaboration (en évoquant quelques acteurs) et d’application de ces textes dont elle dégage la philosophie générale. Cet ouvrage vient pour combler un manque et rentre dans la catégorie des ouvrages de référence.