120 ans de laïcité: quel bilan ?

Jean-Louis Auduc est agrégé d'histoire. Il a été notamment directeur-adjoint de l'IUFM de Créteil puis chargé de mission sur les problèmes de violence scolaire auprès du ministre délégué à l'Enseignement professionnel (à savoir Jean-Luc Mélenchon). Il est membre du Comité laïcité république formé en février 1991, à l’initiative du Grand Orient.

Il livre là un panorama historique qui couvre bien plus des cent-vingt ans puisqu’au premier chapitre, intitulé "Sous l’Ancien régime, une longue marche d’essais de séparation du Trône et de l’Autel" il commence en citant successivement Philippe Auguste, Saint-Louis, Philippe le Bel, Henri IV, Louis XIV. Il termine par l’Édit de Tolérance de 1787 reconnaissant la validité des actes d’État-Civil rédigé par les pasteurs protestants.

Le chapitre suivant traite des mesures prises sous la Révolution puis sous l’Empire. De nombreuses décisions sont prises. On relève notamment le Rapport de 1792 sur l’Instruction publique de la main de Condorcet, la première Séparation de l’Église et de l’État en 1795 ainsi que le Concordat de 1801 suivi de ses articles organiques en 1802 (ces derniers n’étant jamais reconnu par les papes mais acceptés de fait).

Le milieu et la fin du XIXe siècle est un moment où la scolarisation progresse largement et l’éducation des jeunes devient un enjeu entre l’Église et l’État. L’Église surveille, par diverses présences, une surveillance des établissements publics d’enseignement. Ainsi par exemple les instituteurs sont sous la coupe des curés quand des évêques et deux pasteurs (l’un réformé, l’autre luthérien) siègent au Conseil supérieur de l’Instruction publique.

Ce dernier, héritier du Conseil de l’Université et du Conseil royal de l’Université, est créé par la loi Falloux promulguée le 15 mars 1850. Si Jean-Louis Auduc souligne les conséquences de cette dernière dans l’enseignement primaire, il est moins disert pour l’enseignement secondaire. Nous prendrons personnellement un exemple local.  La première pierre du collège Richelieu à Luçon est posée le 15 Juillet 1851. Après diverses péripéties administratives, l’Institution Richelieu ouvre ses portes le 20 Octobre 1856. Ce premier collège Richelieu à Luçon (il migrera en 1919 à La Roche-sur-Yon) doit donc sa création à la Loi Falloux. En effet jusqu’à la loi Falloux il n’y a pas de collège privé, les petits séminaires jouent un peu ce rôle mais sont obligés de limiteur leur nombre de places selon les instructions données au niveau gouvernemental.

Les actions de Jean Macé en faveur du développement de l’instruction, sous le Second Empire, sont exposées. Elles passent notamment par la création de la Ligue de l’Enseignement en 1866. La commune de Paris lie question sociale, séparation de l’Église et de l’État et développement de l’instruction.

Notre auteur choisit de faire l’impasse sur la période de l’Ordre moral. En ce début de la IIIe République, en s’appuyant sur une disposition de la loi Falloux non encore appliquée (Napoléon III et l’Église se fâchant autour de la Question romaine) les conservateurs autorisent la création  d’universités catholiques. Le député libéral parisien Édouard de Laboulaye (favorable à Napoléon III dans les dernières années du Second Empire) proposera la loi d’ouverture le 12 juillet 1875. Ces cinq universités (à Paris, Lille, Lyon et Angers dès 1875 et Toulouse en 1877) se sont vu interdire en 1880  de prendre le titre d'universités, mais l’usage s’est maintenu. Par contre les créations récentes dans l’enseignement supérieur catholique ont le nom d’Institut.

Jean-Louis Auduc égraine les mesures portées par l’œuvre très conséquente de laïcisation de l’enseignement. Par contre je n’ai pas trouvé place pour d’autres mesures de sécularisation comme celles touchant le divorce (loi Naquet) ou les cimetières (mettant fin à la séparation en carré pour chaque culte).

Notre auteur rappelle que les congréganistes (réguliers ou séculiers) atteignaient le nombre de 216 000 au tournant du siècle (pour une population hexagonale de quarante millions) et qu’ils houèrent un rôle autour de l’agitation nationaliste lors de l’Affaire Dreyfus. Les républicains dissolvent pratiquement toutes les congrégations religieuses, n’épargnant que celles à mission coloniale ou à vocation hospitalière. Aucun congréganiste n’est autorisé à enseigner, aussi certains annoncent s’être sécularisés.

Une cinquantaine de pages sont consacrées à la loi de Séparation de l’Église et de l’État et à ses conséquences. Parmi celles-ci, il y a l’appel au boycott, par les évêques, de certains manuels eu usage dans les écoles primaires publiques (page 135). Le chapitre suivant évoque la non-application de la loi de 1905 à l’Alsace-Moselle mais aussi les premiers financements à l’enseignement catholique, rendus possibles dans l’enseignement commercial et industriel par la loi Astier de juillet 1919. Cette dernière est portée par un sénateur radical ardéchois et avant même l’arrivée de la Chambre bleue horizon. La question laïque n’est plus le ferment fédérateur des gauches à partir de la seconde partie de la IIIe République. On relève, dans ce chapitre, le sujet des aumôneries militaires traité depuis leur création (Vincent de Paul est nommé aumônier général des galères en 1619) jusqu’à aujourd’hui.

Un chapitre entier permet de connaître les multiples actions de Jean Zay, ministre de l’Éducation nationale de 1936 à 1939. Sont mis exergue deux de ses circulaires, l’une sur le port d’insignes dans les établissements scolaires et l’autre l’interdiction du prosélytisme religieux dans les mêmes lieux. 

L’école publique perd une partie de son caractère laïc sous les gouvernements de Vichy. Soulignons que la loi dite Combes, interdisant l’enseignement aux congréganistes, est abrogée très rapidement par la loi du 3 septembre 1940 et ne sera pas remise en vigueur à la Libération.

Le dixième chapitre expose notamment les lois qui, de 1950 à 1960, favorisent la scolarisation dans le privé en favorisant le financement de celui-ci. Ce sont les lois Marie (texte porté par un député radical de Seine-Maritime), Barangé et Debré. La réaction des laïques est impressionnantes et illustré par le Serment de Vincennes ainsi que par la signature pat onze millions de personnes de la pétition contre la loi Debré. La situation actuelle des territoires d’outre-mer est survolée ; en effet on n’y parle pas des décrets Mandel. On connaît des situations excentriques. « Dans l’île de la Réunion, l’État français est laïc, mais ce n’est pas le cas des collectivités territoriales qui reconnaissent et peuvent financer cinq religions : le catholicisme, le judaïsme, le protestantisme, l’islam, l’hindouisme » (pages 225-226). Les services techniques municipaux aident matériellement à la tenue de fêtes où les élus se font honneur d’être présents. Pour le plat principal à la cantine scolaire, il y a toujours le choix entre deux menus.   

Le onzième chapitre commence par évoquer les lois françaises d’émancipation de la condition féminine. Toutefois c’est presque vingt pages après qu’est abordée la question des signes religieux à l’école. Ce chapitre se conclut par la proposition du sénateur communiste Pierre Ouzoulias de voir étendu le champ de la loi de 2004 aux établissements d’enseignement privé. Entre temps Jean-Louis Auduc aura évoqué notamment la tentative entre 1982 et 1984 de construire un grand service public intégrant l’enseignement privé.   

Le dernier chapitre explicite le contenu de la Charte de la laïcité, publié en 2013. Il poursuit par des cas de contestation du contenu des programmes, venus de parents ou d’élèves mais aussi d’impasses voulues de parties des programmes, dans l’enseignement privé. Il est aussi question des contrôles des établissements privés pour évier que certaines pratiques ne s’y perpétuent (violences, présence obligatoire à la messe, propos homophobes…). On apprend que si les ecclésiastiques se voient toujours interdits de professer dans l’enseignement primaire communal, ils sont autorisés à enseigner dans le secondaire public depuis 1972.